Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur le mode d'indemnité à accorder aux membres du Corps législatif, pour la suppression du contre-seing. Séance du 25 brumaire an VI
Variante du titre
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur le mode d'indemnité à accorder aux membres du Corps législatif, pour la suppression du contre-seing. Séance du 25 brumaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31305470
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.