Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre, concernant les personnes suspectes, & du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivôse, an 2 de la Rép.Par B. Barère. Imprimé par ordre de la Convention nationale, pour être envoyé aux comités de surveillance de la République. (1794)
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Titre et date: Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre, concernant les personnes suspectes, & du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivôse, an 2 de la Rép.Par B. Barère. Imprimé par ordre de la Convention nationale, pour être envoyé aux comités de surveillance de la République. (1794)
Variante du titre: Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre, concernant les personnes suspectes, & du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivôse, an 2 de la Rép. ; Rapport fait au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre, concernant les personnes suspectes, et du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivôse, an 2 de la RépubliqueAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30056870, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300568707Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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