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Titre
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre, concernant les personnes suspectes, & du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivôse, an 2 de la Rép.Par B. Barère. Imprimé par ordre de la Convention nationale, pour être envoyé aux comités de surveillance de la République.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre, concernant les personnes suspectes, & du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivôse, an 2 de la Rép.
Rapport fait au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre, concernant les personnes suspectes, et du décret rendu le 30 frimaire, dans la séance du 12 nivôse, an 2 de la République
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)
Date de publication ou de création
1794
Description matérielle
14 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30056870
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.