Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation (le 27 vendémiaire an III), par Pierre-Florent Louvet, député... sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire des prévenus de délits contre-révolutionnaires existants dans les tribunaux ordinaires
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation (le 27 vendémiaire an III), par Pierre-Florent Louvet, député... sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire des prévenus de délits contre-révolutionnaires existants dans les tribunaux ordinaires Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353229, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353229rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an III.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.