Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation (le 27 vendémiaire an III), par Pierre-Florent Louvet, député... sur le mode à adopter pour le renvoi au tribunal révolutionnaire des prévenus de délits contre-révolutionnaires existants dans les tribunaux ordinaires
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36353229
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an III.