Convention nationale. Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, et créances sur les domaines nationaux ; présentés au nom du comité de liquidation (le 6 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, et créances sur les domaines nationaux ; présentés au nom du comité de liquidation (le 6 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353039, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353039hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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