Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, et créances sur les domaines nationaux ; présentés au nom du comité de liquidation (le 6 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36353039
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).