Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la situation de la République dans toutes les parties d'administration confiées à la surveillance du Comité de législation, présentés, au nom du Comité, dans la séance du 7 vendémiaire de l'an IIIe, par Cambacérès,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la situation de la République dans toutes les parties d'administration confiées à la surveillance du Comité de législation, présentés, au nom du Comité, dans la séance du 7 vendémiaire de l'an IIIe, par Cambacérès,... Variante du titre: Rapport et projet de décret sur la situation de la République dans toutes les parties d'administration confiées à la surveillance du Comité de législation, présentés, au nom du Comité, dans la séance du 7 vendémiaire de l'an IIIe, par Cambacérès,...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30188368, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30188368kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an III.
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