Seconde [-Dixième] liste, formée en exécution de l'article XXVIII, section 3, titre 3, de la loi du 25 brumaire, 3e année, des citoyens qui ont obtenu la radiation définitive de leurs noms des listes d'émigrés, par décrets de la Convention nationale ou ar

Seconde [-Dixième] liste, formée en exécution de l'article XXVIII, section 3, titre 3, de la loi du 25 brumaire, 3e année, des citoyens qui ont obtenu la radiation définitive de leurs noms des listes d'émigrés, par décrets de la Convention nationale ou arrêtés du Comité de législation