Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député de la Somme, pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées-Orientales ; et pour l'application aux jurés de tous les tribunaux criminels de la république du décret, du 15 thermidor, qui charge les jurés au tribunal révolutionnaire, en déclarant les faits, de déclarer l'intention dans laquelle ils ont été commis. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député de la Somme, pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du département des Pyrénées-Orientales ; et pour l'application aux jurés de tous les tribunaux criminels de la république du décret, du 15 thermidor, qui charge les jurés au tribunal révolutionnaire, en déclarant les faits, de déclarer l'intention dans laquelle ils ont été commis. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353264, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363532648Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an III.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.