Commission du commerce et des approvisionnemens. Rapport fait a la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barrère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances & approvisionnemens ; avec le décret rendu dans la même séance. (1794)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Commission du commerce et des approvisionnemens. Rapport fait a la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barrère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances & approvisionnemens ; avec le décret rendu dans la même séance. (1794) Variante du titre: Commission du commerce et des approvisionnemens. Rapport fait a la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barrère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances & approvisionnemens ; avec le décret rendu dans la même séance" ; Rapport fait à la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements ; avec le décret rendu dans la même séance"Adresse: [S.l., 1794]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30056884, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30056884xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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