Type de notice
Type de document
Titre
Commission du commerce et des approvisionnemens. Rapport fait a la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barrère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances & approvisionnemens ; avec le décret rendu dans la même séance.
Variante du titre
Commission du commerce et des approvisionnemens. Rapport fait a la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barrère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances & approvisionnemens ; avec le décret rendu dans la même séance"
Rapport fait à la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements ; avec le décret rendu dans la même séance"
Adresse
[S.l., 1794]
Date de publication ou de création
1794
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30056884
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.