Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité de législation (le 22 ventôse an II), par F.-S. Bézard, député du département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité de législation (le 22 ventôse an II), par F.-S. Bézard, député du département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352913, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363529132Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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