Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité de législation (le 22 ventôse an II), par F.-S. Bézard, député du département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36352913
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).