Comité de législation. Liste des citoyens présentés... par le comité de législation, pour l'organisation complète des tribunaux, civil et de commerce, du district d'Auxerre, et pour remplir les places vacantes dans le tribunal civil d'Émile, la police correctionnelle de la commune de Chartres, et dans le directoire du département de la Haute-Loire. (8 frimaire an III.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Comité de législation. Liste des citoyens présentés... par le comité de législation, pour l'organisation complète des tribunaux, civil et de commerce, du district d'Auxerre, et pour remplir les places vacantes dans le tribunal civil d'Émile, la police correctionnelle de la commune de Chartres, et dans le directoire du département de la Haute-Loire. (8 frimaire an III.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353292, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353292hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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