Comité de législation. Liste des citoyens présentés... par le comité de législation, pour l'organisation complète des tribunaux, civil et de commerce, du district d'Auxerre, et pour remplir les places vacantes dans le tribunal civil d'Émile, la police cor

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Titre

Comité de législation. Liste des citoyens présentés... par le comité de législation, pour l'organisation complète des tribunaux, civil et de commerce, du district d'Auxerre, et pour remplir les places vacantes dans le tribunal civil d'Émile, la police correctionnelle de la commune de Chartres, et dans le directoire du département de la Haute-Loire. (8 frimaire an III.)

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-4 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353292h

Numéro de la notice

36353292

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Vrai

A pour auteur une personne

France (Convention nationale)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (s. d.,).