Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la situation de la république dans toutes les parties d'administration confiées à la surveillance du comité de législation, présentés, au nom du comité, dans la séance du 7 vendémiaire de l'an IIIe, par Cambacérès, député du département de l'Hérault. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la situation de la république dans toutes les parties d'administration confiées à la surveillance du comité de législation, présentés, au nom du comité, dans la séance du 7 vendémiaire de l'an IIIe, par Cambacérès, député du département de l'Hérault. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353191, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353191wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an III.
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