Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression des franchises des ports de Bayonne, Dunkerque et Marseille, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de commerce, par Scellier,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression des franchises des ports de Bayonne, Dunkerque et Marseille, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de commerce, par Scellier,... Variante du titre: Rapport et projet de décret sur la suppression des franchises des ports de Bayonne, Dunkerque et Marseille, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de commerce, par Scellier,...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31308721, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31308721vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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