Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression des franchises des ports de Bayonne, Dunkerque et Marseille, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de commerce, par Scellier,...
Variante du titre
Rapport et projet de décret sur la suppression des franchises des ports de Bayonne, Dunkerque et Marseille, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de commerce, par Scellier,...
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31308721
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an III.