Décret de la Convention nationale, du 12.e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible. Qui supprime le Conseil exécutif provisoire, & remplace le ministère par douze commissions (1794)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de la Convention nationale, du 12.e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible. Qui supprime le Conseil exécutif provisoire, & remplace le ministère par douze commissions (1794) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. An II.e de la République) [1794]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45508710, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455087106Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Décret du 1 avril 1794 (12 germinal an II).
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