Type de notice
Type de document
Titre
Décret de la Convention nationale, du 12.e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible. Qui supprime le Conseil exécutif provisoire, & remplace le ministère par douze commissions
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. An II.e de la République) [1794]
Date de publication ou de création
1794
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45508710
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Décret du 1 avril 1794 (12 germinal an II).