Type de notice
Type de document
Titre
Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret, et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République, dressée et publiée en exécution des articles 3, 4 et 5 de la loi du 26 frimaire et de l'article Ier de celle du 9 ventôse
Adresse
Paris, Imprimerie des domaines nationaux
Description matérielle
53 fasc. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
41647709
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an II-an VIII.