Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793... au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès,... (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793... au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès,... (1793) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 163 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30188362, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30188362hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.