Convention nationale. Rapport sur l'Acte de navigation, fait, au nom du comité de salut public, par B. Barrère, avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II de la République française, une & indivisible ; imprimés par ordre de la Convention, envoyés aux départemens & aux armées, & traduits dans toutes les langues. (1793)
Données de base
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Titre et date: Convention nationale. Rapport sur l'Acte de navigation, fait, au nom du comité de salut public, par B. Barrère, avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II de la République française, une & indivisible ; imprimés par ordre de la Convention, envoyés aux départemens & aux armées, & traduits dans toutes les langues. (1793)
Variante du titre: Convention nationale. Rapport sur l'Acte de navigationAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 39 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30056860, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30056860xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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