Convention nationale. Rapport sur l'Acte de navigation, fait, au nom du comité de salut public, par B. Barrère, avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II de la République française, une & indivisible ; imprimés par ordre de la

Convention nationale. Rapport sur l'Acte de navigation, fait, au nom du comité de salut public, par B. Barrère, avec les deux décrets rendus dans la séance du 21 septembre de l'an II de la République française, une & indivisible ; imprimés par ordre de la Convention, envoyés aux départemens & aux armées, & traduits dans toutes les langues.