Convention nationale. Rapport sur le code civil, fait au nom du comité de législation, le vendredi 9 avril 1793... par... Cambacérès...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur le code civil, fait au nom du comité de législation, le vendredi 9 avril 1793... par... Cambacérès... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465739, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364657399Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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