Décret de la Convention nationale, du 22 août 793 [i.e. 1793], l'an second de la République française une et indivisible, additionnel à la Loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de la Convention nationale, du 22 août 793 [i.e. 1793], l'an second de la République française une et indivisible, additionnel à la Loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs (1793) Adresse: A Niort, chez J. B. Lefranc-Élies. 1793Description matérielle: 1 placard ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35413148, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35413148zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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