Type de notice
Type de document
Titre
Décret de la Convention nationale, du 22 août 793 [i.e. 1793], l'an second de la République française une et indivisible, additionnel à la Loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs
Adresse
A Niort, chez J. B. Lefranc-Élies. 1793
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
1 placard ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35413148
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne