Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style) et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier, par Collot d'Herbois. Séance du 29 germinal...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style) et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier, par Collot d'Herbois. Séance du 29 germinal... Variante du titre: Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style) et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier, par Collot d'Herbois. Séance du 29 germinal...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30259288, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30259288qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (an II).
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