Type de notice
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Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style) et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier, par Collot d'Herbois. Séance du 29 germinal...
Variante du titre
Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style) et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier, par Collot d'Herbois. Séance du 29 germinal...
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30259288
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (an II).