Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation (le 7 pluviôse an II) par Phil.-Laur. Pons (de Verdun), sur une pétition tendant à la révision d'un jugement qui a condamné deux accusés à 24 années de fers. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation (le 7 pluviôse an II) par Phil.-Laur. Pons (de Verdun), sur une pétition tendant à la révision d'un jugement qui a condamné deux accusés à 24 années de fers. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352857, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352857dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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