Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation (le 7 pluviôse an II) par Phil.-Laur. Pons (de Verdun), sur une pétition tendant à la révision d'un jugement qui a condamné deux accusés à 24 années de fers. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36352857
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).