Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution des lois, des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style), concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la république ; présentés, au nom du comité des secours publics, par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution des lois, des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style), concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la république ; présentés, au nom du comité des secours publics, par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352767, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352767fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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