Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution des lois, des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style), concernant les secours accordés aux familles des mi

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution des lois, des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style), concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la république ; présentés, au nom du comité des secours publics, par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale