Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,... Variante du titre: Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 57 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30188367, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301883677Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an II.
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