Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...
Variante du titre
Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 57 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30188367
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an II.