Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale (le 17 mai 1793), au nom du comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, sur le mode provisoire de pourvoir aux places de notaires publics qu'il est urgent de remplir. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale (le 17 mai 1793), au nom du comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, sur le mode provisoire de pourvoir aux places de notaires publics qu'il est urgent de remplir. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352416, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352416qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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