Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Variante du titre: Exposition des principes et des motifs du plan présenté à la Convention nationale par le comité de Constitution ; Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes ; Projet de constitution françaiseAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.Description matérielle: [2]-58-109 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30263816, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302638168Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Achevé d'impr. daté du 20 février 1793 et paraphé par F. J. Baudouin.
Mentions dans d'autres contenus
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