Type de notice
Type de document
Titre
Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Exposition des principes et des motifs du plan présenté à la Convention nationale par le comité de Constitution
Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes
Projet de constitution française
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
[2]-58-109 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30263816
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Achevé d'impr. daté du 20 février 1793 et paraphé par F. J. Baudouin.