Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation (le 2 septembre 1793), par J.-M. Rouzet, député de la Haute-Garonne, sur les délais à accorder aux gens de mer pour se pourvoir en cassation contre les jugements rendus en leur absence, et sur les arrêts du ci-devant Conseil, qualifiés de mouvement ou de commandement. Imprimés par ordre du comité de législation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation (le 2 septembre 1793), par J.-M. Rouzet, député de la Haute-Garonne, sur les délais à accorder aux gens de mer pour se pourvoir en cassation contre les jugements rendus en leur absence, et sur les arrêts du ci-devant Conseil, qualifiés de mouvement ou de commandement. Imprimés par ordre du comité de législation Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352615, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352615xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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