Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou reclus...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou reclus... Variante du titre: Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou reclus...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30101884, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30101884vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (an II).
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