Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou reclus...

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Titre

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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou reclus...

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 4 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30101884v

Numéro de la notice

30101884

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François-Siméon Bézard

France (Convention nationale)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : (an II).