Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les districts qui n'ont pas encore commencé la vente des biens des émigrés, présentés au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, dans la séance du 4 ventôse, l'an IIe de la république... Par L. Portiez, député de l'Oise. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les districts qui n'ont pas encore commencé la vente des biens des émigrés, présentés au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, dans la séance du 4 ventôse, l'an IIe de la république... Par L. Portiez, député de l'Oise. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352893, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363528938Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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