Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les districts qui n'ont pas encore commencé la vente des biens des émigrés, présentés au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, dans la séance du 4 ventôse, l'an IIe de la république... Par

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les districts qui n'ont pas encore commencé la vente des biens des émigrés, présentés au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, dans la séance du 4 ventôse, l'an IIe de la république... Par L. Portiez, député de l'Oise. Imprimés par ordre de la Convention nationale