Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, section des contributions ; par J. Borie, député de la Corrèze, sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789 avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés. Imprimé par ordre de la Convention nationale. 16 juillet 1793, l'an IIe de la république
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, section des contributions ; par J. Borie, député de la Corrèze, sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789 avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés. Imprimé par ordre de la Convention nationale. 16 juillet 1793, l'an IIe de la république Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352513, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352513zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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