Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, section des contributions ; par J. Borie, député de la Corrèze, sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789 avec le monta

Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, section des contributions ; par J. Borie, député de la Corrèze, sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789 avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés. Imprimé par ordre de la Convention nationale. 16 juillet 1793, l'an IIe de la république