Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari a été condamné, par le tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30 brumaire dernier ; présentés (le 29 nivôse an II), au nom du comité de législation, par Ch.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre du comité de législation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari a été condamné, par le tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30 brumaire dernier ; présentés (le 29 nivôse an II), au nom du comité de législation, par Ch.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre du comité de législation Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352841, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363528411Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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