Convention nationale. Rapport et projet de décret sur des dispositions additionnelles aux lois, des 20 février et 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus. Par le C. Saint-Martin, député de l'Ardèche ; lus à la séance du 19e jour du 1er mois de la deuxième année républicaine. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur des dispositions additionnelles aux lois, des 20 février et 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus. Par le C. Saint-Martin, député de l'Ardèche ; lus à la séance du 19e jour du 1er mois de la deuxième année républicaine. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352680, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352680cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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