Convention nationale. Rapport et projet de décret sur des dispositions additionnelles aux lois, des 20 février et 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur des dispositions additionnelles aux lois, des 20 février et 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus. Par le C. Saint-Martin, député de l'Ardèche ; lus à la séance du 19e jour du 1er mois de la deuxième année républicaine. Imprimés par ordre de la Convention nationale