Rapport et projet de décret sur le mode de faire juger les accusations pendantes à la Haute-Cour nationale au moment de sa suppression, présentés (le 30 janvier 1793) par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret sur le mode de faire juger les accusations pendantes à la Haute-Cour nationale au moment de sa suppression, présentés (le 30 janvier 1793) par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352340, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363523409Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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